L’éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Pour y remédier, l’État a mis en place plusieurs dispositifs incitatifs pour aider et accompagner les particuliers dans l’amélioration de leurs logements. L’objectif est de limiter les consommations d’énergie en améliorant l’isolation et les équipements de chauffage. Parmi ces dispositifs, l’éco-prêt à taux zéro est un des plus avantageux pour les particuliers propriétaires de leurs résidences principales.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, aussi appelé éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un crédit alloué par l’État avec un taux d'intérêt nul afin d’aider les particuliers à financer leurs travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans leurs logements. L’éco-prêt à taux zéro existe depuis de nombreuses années et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 alors qu’il était censé s’arrêter au 31 décembre 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez remplir certaines conditions concernant votre situation, votre logement, ainsi que l’entreprise installant les nouveaux équipements ou réalisant les travaux d’isolation.

Les conditions relatives à votre situation

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être propriétaire, occupant ou bailleur du logement en tant que personne physique ou en tant que société civile comportant au moins un associé personne physique. Il faut aussi que la société ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Le crédit à taux zéro est aussi ouvert aux copropriétaires et n’est pas soumis à des conditions de revenus.

Les conditions relatives au logement

L’habitation peut être un logement individuel ou collectif, mais il doit avoir été achevé de construction depuis plus de deux ans à la date de début des travaux financés par le prêt. Il doit aussi être votre résidence principale et être officiellement déclaré comme tel.

Les bailleurs qui bénéficient de ce dispositif doivent, en outre, s’engager à louer le logement comme résidence principale du futur locataire.

Les conditions relatives à la réalisation des travaux

Les travaux financés par le prêt doivent être réalisés par une entreprise certifiée “Reconnu garant de l’environnement” ou RGE.

La demande du prêt peut être faite même si les travaux ont déjà été entamés, à condition qu’ils ne le soient pas depuis plus de trois mois. Au-delà de trois mois, il devient impossible d’en bénéficier.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont ceux qui sont considérés comme étant nécessaires pour l’amélioration des performances énergétiques de la maison. Il s’agit principalement de travaux d’isolation et d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire plus performants. Les équipements installés et les matériaux utilisés pour les travaux doivent respecter certaines normes de performances énergétiques.

Dans le détail, les travaux concernés par ce dispositif sont :

• Amélioration de l’isolation thermique de la toiture ;
• Amélioration de l’isolation thermique des murs extérieurs ;
• Isolation des planchers bas, c’est-à-dire le plancher de la partie la plus basse de la maison et sous lequel il n’y a pas d’espace chauffé ;
• Installation ou remplacement d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable ;
• Installation d’un équipement de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable.

Quel montant pour l’éco-prêt à taux zéro ?

Le montant du crédit qu’il est possible d’obtenir grâce au dispositif de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction de la nature et de l’envergure des travaux et, depuis 2022, le montant peut atteindre les 50 000 €.

En fonction des travaux, le plafond du montant du crédit est de :

• 7 000 € pour le remplacement de fenêtres ;
• 15 000 € pour les réalisations d’un des travaux listés parmi ceux éligibles au prêt ;
• 25 000 € pour la réalisation de deux travaux parmi ceux qui sont éligibles ;
• 30 000 € pour la réalisation de trois travaux et pour les travaux visant à atteindre une performance énergétique globale minimale ;
• 50 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une économie d’énergie d’au moins 35 % et changent le statut d’un logement de passoire énergétique.

Quelle durée de remboursement ?

La durée de remboursement du prêt varie en fonction des contrats conclus avec la banque conventionnée, mais dans tous les cas, elle ne peut dépasser les 20 ans. Ceux ayant bénéficié d’un éco-prêt PTZ peuvent bénéficier d’un autre cinq ans plus tard. Il s’agit, dans ce cas, d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire.

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Pour demander un éco-prêt à taux zéro, vous devez identifier les travaux à réaliser, demander des devis à des entreprises certifiées RGE et signer ceux que vous acceptez.

Adressez-vous ensuite à une banque, qui peut être votre banque habituelle ou une autre, tant qu’elle soit conventionnée pour accorder des éco-prêts à taux zéro.

Le prêt est accordé selon les mêmes démarches que pour les autres crédits. Il faut fournir un dossier contenant tous les justificatifs concernant vos revenus et les travaux à effectuer.

Et comme c’est le cas pour les autres types de crédits, la banque peut refuser de vous attribuer le prêt si elle considère que vous n’êtes pas en mesure de le rembourser. Dans le cas contraire d’une réponse positive, vous recevez les fonds et avez trois ans pour finir les travaux. À leur achèvement, vous devez justifier auprès de la banque de tous les travaux réalisés.