DPE : une fraude à plusieurs milliards qui pourrait ruiner vos projets immobiliers

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), outil clé dans la transition énergétique et la régulation du marché immobilier, est aujourd’hui au cœur d’un scandale retentissant. Une fraude massive, estimée à plusieurs milliards d’euros, jette un doute sur la fiabilité des étiquettes énergétiques de nombreux logements en France. Si vous envisagez d’acheter, de vendre ou de louer un bien, il est crucial de comprendre l’ampleur et les conséquences de cette fraude pour éviter de voir vos projets immobiliers compromis.

Eve Publié le 02/12/24 à 12:50
Fraude Dpe
© istock

Un outil essentiel pour l’immobilier… et une cible idéale pour la fraude

Créé en 2006, le DPE évalue la consommation énergétique théorique d’un logement sur une échelle de A (logement économe) à G (passoire thermique). Il est devenu un critère incontournable pour les transactions immobilières. Depuis 2021, ses critères ont été renforcés, et à partir de 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis par les logements F en 2028.

Cette réglementation a fait exploser la demande de diagnostics, mais elle a aussi ouvert la porte à des pratiques douteuses. Une récente étude révèle que 1,3 million de logements en France seraient concernés par des diagnostics frauduleux, entraînant un préjudice financier estimé à 21,4 milliards d’euros. Ces "DPE de complaisance" surévaluent les performances énergétiques des logements, créant une illusion d’efficacité et faussant le marché.

Comment se manifeste cette fraude massive ?

Les diagnostiqueurs mal intentionnés utilisent différentes méthodes pour améliorer artificiellement les performances énergétiques d’un logement. L’objectif ? Faire passer un bien d’une classe énergétique inférieure (G ou F) à une classe supérieure (E ou D), plus attrayante pour les acheteurs ou les locataires.

Les pratiques les plus courantes :

  • Manipulation des données : Les diagnostiqueurs ajustent certains paramètres, comme l’isolation ou le type de chauffage, pour obtenir un meilleur classement.
  • Concentration anormale de classifications : Près de 19 % des biens classés F auraient dû être notés G, et 5 % des biens en E devraient se retrouver en D.
  • Absence de vérification stricte : Le manque de contrôle sur les diagnostiqueurs favorise ces dérives.

Ces pratiques permettent aux propriétaires de vendre ou louer leurs biens à des prix plus élevés, mais elles piègent les acheteurs et locataires, qui découvrent souvent trop tard que leur logement consomme bien plus d’énergie qu’annoncé.

Pourquoi cette fraude est un danger pour vos projets immobiliers

1. Des coûts imprévus pour les acheteurs

Un bien classé E ou D peut sembler être une opportunité. Pourtant, si sa performance réelle correspond à une classe F ou G, les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour le mettre aux normes peuvent rapidement devenir un gouffre financier. Isolation, chauffage, fenêtres… La facture peut grimper jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

2. Une rentabilité compromise pour les investisseurs

Pour les investisseurs locatifs, acheter un bien surclassé énergétiquement peut entraîner des pertes importantes :

  • Impossibilité de louer à partir de 2025 (G) ou 2028 (F).
  • Rénovations coûteuses pour maintenir le bien sur le marché locatif.

3. Une revente compliquée

Si vous achetez un bien surclassé sans le savoir, vous pourriez vous retrouver avec un bien difficile à revendre, surtout si le DPE est mis à jour avec une classification moins avantageuse.

Notre conseil : Avant d’acheter, demandez une vérification complémentaire du DPE ou faites appel à un deuxième diagnostiqueur pour confirmer les résultats.

Les solutions pour se protéger face à ce fléau

Heureusement, il existe des moyens pour éviter de tomber dans le piège des DPE frauduleux. En tant qu’acheteur ou investisseur, voici quelques actions clés pour sécuriser vos transactions.

Vérifiez la fiabilité du diagnostiqueur

  • Assurez-vous que le diagnostiqueur est certifié par l’État et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Méfiez-vous des prix anormalement bas : un diagnostic "discount" pourrait cacher un manque de rigueur.

Analysez le DPE avec attention

  • Comparez le diagnostic à l’état visible du logement (type de chauffage, isolation, menuiseries, etc.).
  • Exigez une preuve documentaire des éléments justifiant la classe énergétique (factures de travaux, photos, rapports).

Faites jouer la garantie légale

En cas de fraude avérée, la garantie des vices cachés peut permettre aux acheteurs de demander réparation au vendeur ou au diagnostiqueur.

Notre conseil : Si vous suspectez une fraude, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier pour explorer vos options.

Une fraude révélatrice de limites structurelles

Cette fraude à grande échelle met en lumière des failles dans le système de certification des DPE et pose une question cruciale : comment rétablir la confiance dans cet outil indispensable ?

Quelques pistes pour limiter ces dérives :

  • Renforcer les contrôles : Les autorités doivent multiplier les audits aléatoires des diagnostics pour détecter les écarts.
  • Sanctionner les fraudeurs : Des amendes plus lourdes et des retraits de certifications dissuaderaient les diagnostiqueurs malhonnêtes.
  • Sensibiliser les particuliers : Informer les acheteurs et locataires sur les risques de fraude et les recours possibles.

Et si cette crise devenait une opportunité pour réinventer le DPE ?

Plutôt que de décrédibiliser le DPE, cette situation pourrait être l’occasion d’améliorer cet outil. En le rendant plus transparent, plus fiable et mieux contrôlé, il pourrait devenir un véritable levier pour accélérer la transition énergétique. Pour les acheteurs comme pour les investisseurs, il est essentiel de rester vigilants, mais aussi de voir dans cette crise une opportunité de faire des choix immobiliers plus éclairés.

Conclusion : La fraude au DPE, bien que préoccupante, ne doit pas vous décourager dans vos projets immobiliers. En adoptant des pratiques prudentes et en vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez éviter les pièges et construire un avenir immobilier solide et durable.

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Un commentaire à DPE : une fraude à plusieurs milliards qui pourrait ruiner vos projets immobiliers

  • MERCI Enfin un article tres intéressant qui traite de ce sujet problématique
    dont j’ai souvent parlé à titre personnel et qui concerne tous les acquéreurs comme moi en recherche de leur résidence principale entre autre …EN REVANCHE vous ne soulignez pas assez le rôle ou la «  »complicité devrais je dire «  »des VENDEURS D’IMMOBILIERS , qui n’ont plus rien a voir avec les Agents immobiliers responsables diplômés et formés tel que nous les connaissions !
    Ces officines nationales , usines à vendeurs indépendants « mandataires » «  »conseillent » »presque toutes aux vendeurs des sociétés de diagnostics avec qui ils « travaillent » mais quels sont leurs « accords » ?? ..
    de quoi douter de la fiabilité , ce qui arrange tout le monde ; les scrupules n’étouffent pas tout ce petit monde pour vendre le plus cher possible ! Les Diagnostics quand on lit les rapports entre les lignes , ne garantissent rien ou presque puisque n’est controlé que «  »ce qui se voit «  »et les contrôleurs se dégagent de toutes responsabilités …!!à noter aussi des durées de validité tres différentes pour chaque type de contrôle !! une rente puisque il se rajoute sans arrêt de nouveaux sujets de contrôles : faire payer encore plus !! c’est une vaste escroquerie
    un grand ménage s’impose …mais j’ai des doutes car l’état une fois de plus est derrière tout cela une source de taxes et de profits …

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