Les experts assurent que plus d’un million de Français auraient déjà connu une infestation de punaises de lit ! C’est une situation très difficile à surmonter et le traitement a un coût non négligeable. On peut se demander qui doit payer les frais de la désinfection : le locataire ou le propriétaire ? On vous explique.
Les punaises de lit représentent un vrai problème, tant au niveau hygiénique qu'au niveau du bien-être dans son logement. Elles peuvent rapidement se propager, parfois même à tout un immeuble d'habitation alors que l'infestation n'a commencé que dans un seul logement ! Cela peut donc occasionner des problèmes entre les propriétaires et les locataires d'un immeuble. En effet, qui doit alors prendre en charge la désinfection ? Est-il nécessaire de traiter tout l'immeuble ou juste les logements concernés ?
En 2022, la propagation des punaises de lit a atteint des chiffres plus que préoccupants : entre 1 et 2 millions de personnes auraient subi une infestation de punaises de lit. Sans compter les personnes qui n'ont pas pu ou qui n'ont pas souhaité faire appel à des professionnels pour s'en débarrasser ! Il est plus que probable que ces chiffres soient multipliés par deux voire trois.
Il existe une loi qui réglemente le tout :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et de parasites."
Il s'agit de la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l'article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018). Avec cette loi, si les frais de traitement sont à la charge du bailleur, en ce qui concerne les frais annexes, c'est plus flou. Quid du remplacement de la literie, ou des nuitées à l'hôtel ? De même, si certains travaux doivent être réalisés, le bailleur peut s'en charger mais répercuter les coûts sur le loyer ensuite.
Le gouvernement a mis en place un plan de lutte contre les punaises de lit en 2020. Ce dernier établit clairement que le propriétaire bailleur est responsable du logement. Il se doit de fournir à son locataire un logement dans un état décent et sans aucun nuisible, qu'il s'agisse de punaises de lit, de souris ou de cafards.
Si, après s'être installé, le locataire se rend compte qu'il y a des nuisibles ou des parasites dans son logement, alors il doit écrire à son bailleur et lui demander de régler le problème.
Si cela fait plusieurs mois ou plusieurs années que le locataire est installé dans son logement, qu'il y a un bail en cours, il faut tout de même que le bailleur prenne en charge le traitement nécessaire. Cela peut ne pas être le cas si le bailleur parvient à prouver que le locataire a commis une négligence ou qu'il y a un manque d'entretien du logement qui aurait pu mener à l'apparition des nuisibles comme des punaises de lit.
C'est assez difficile à prouver, en ce qui concerne les punaises de lit, même si, dans la plupart des cas, il faut reconnaître que le locataire est à l'origine de l'introduction de ces insectes dans le logement.
Si le propriétaire n'intervient pas dans le logement pour enrayer l'infestation, et que le locataire choisit alors de mettre un terme au bail, il devra tout de même respecter le préavis légal.
Même si la loi est assez claire concernant à qui incombe la responsabilité du paiement en cas d'infestation de punaises de lit, lorsque le locataire quitte le logement, si le propriétaire constate la présence de punaises de lit, il doit alors traiter le logement avant de pouvoir le relouer.
Dans cette situation, cela peut être considéré comme une dégradation du logement par le locataire et le coût du traitement peut être retenu sur sa caution. Il est également possible de lui demander de prendre en charge les coûts si jamais le montant de la caution n'était pas suffisant.
Malheureusement, il est rare que les assurances habitation incluent dans leurs garanties les interventions contre les nuisibles.
Aujourd'hui, et afin d'empêcher le dilemme quant à qui doit payer les traitements contre les punaises de lit, plusieurs élus réfléchissent à l'idée d'inclure le risque de punaise de lit dans l'assurance habitation. Ce n'est, malheureusement, pas encore le cas dans tous les contrats d'assurance.
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