Pour beaucoup, le temps du week-end peut permettre de s’acquitter de certaines tâches à la maison et au jardin, mais attention, si vous devez utiliser votre perceuse ou sortir la tondeuse à gazon, car des lois protègent vos voisins contre les nuisances sonores. Tondre sa pelouse, oui, mais pas n’importe quand ! On vous en dit plus.
Même si des progrès sont faits en matière de nuisances sonores des appareils ménagers et d’équipements du jardin, certains d’entre eux sont encore bruyants. C’est le cas de certains modèles d’aspirateurs ou de tondeuses à gazon.
En revanche, les petits robots utilisés pour tondre la pelouse sont nettement plus discrets mais ils ne seront pas forcément adaptés pour tondre une pelouse d’envergure.
Que ce soit la tondeuse à main ou le tracteur pour tondre, il faut reconnaître, qu’ils émettent beaucoup de nuisances et les jardiniers professionnels les manipulent d’ailleurs avec un casque sur les oreilles.
De ce fait, la loi encadre rigoureusement les nuisances sonores qui peuvent créer une gêne avec le voisinage lorsque l’on va tondre sa pelouse.
La loi sanctionne bien-sûr le tapage nocturne lorsque des travaux sont effectués dans le créneau horaire de 22h à 7 h du matin, mais elle peut aussi prendre en compte les troubles anormaux de voisinage en journée.
En achetant votre tondeuse à gazon (tracteur de tonte ou robot de tonte), veillez à bien vous renseigner sur les nuisances sonores induites par l’appareil.
Dans l’ensemble des villes, il est possible de tondre une pelouse pendant les jours ouvrables (aux heures autorisées uniquement) et le samedi.
Beaucoup de municipalités ont d’office, interdit ce type de travaux le dimanche et les jours fériés.
Par sécurité, nous vous conseillons de bien vérifier auprès de la mairie de votre lieu d’habitation pour connaître les règles.
Si le respect des jours est indispensable, encore faut-il choisir le bon créneau horaire car, même si la tonte est autorisée le samedi, vous ne devrez surtout pas vous y mettre entre 12 h et 15 h, heure à laquelle vos voisins ont peut-être envie de profiter d’un barbecue dans leur jardin.
Si les règles sont édictées pour tous par la loi, il est toujours recommandé de vérifier auprès de votre mairie qu’il n’y ait pas d’interdits supplémentaires. De plus, lorsque notre maison s’inscrit dans une copropriété, il faut aussi vérifier de près ce qu’il est dit dans le règlement de la copropriété car d’autres règles peuvent s’ajouter.
De façon général, tondre sa pelouse est autorisé :
En ne respectant pas les règles liées aux nuisances sonores, vous pouvez être sanctionné.
Si vous avez de bonnes relations avec vos voisins, ils se peut qu’ils vous invitent à tondre plutôt pendant les jours autorisés. La situation se règle alors à l’amiable.
Mais, dans le cas où les rapports entre voisins sont tendus, sachez qu’une personne ne respectant pas les horaires légaux peut recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception d’un de ses voisins.
Si aucun accord n’est obtenu, il peut aussi avoir recours à un conciliateur de justice pour régler le problème.
Dans le cas d’une copropriété, le syndicat de copropriété pourra être alerté.
Dans les cas extrêmes, et lorsqu’aucune solution amiable n’est obtenue, une amende peut être exigée du contrevenant. Votre voisin est tout à fait en droit de prévenir la police ou la gendarmerie pour qu’ils viennent vous sanctionner.
La sanction initiale s’élève à 68 euros, mais si le règlement ne se fait pas dans les 45 jours, l’amende peut être majorée à 180 euros.
Lorsque l’on vit à la campagne, sans voisins, la tonte de la pelouse n’implique pas forcément de prendre de nombreuses précautions. Vous êtes seul au monde !
Mais, lorsque vient le moment de déménager pour une maison entourée de nombreux voisins, les règles doivent être respectées pour ne pas nuire, tout simplement, aux bonnes relations de voisinage.
Vous pouvez minimiser les nuisances sonores en prenant soin de choisir des équipements dont le volume sonore est minime. Par exemple, la tondeuse électrique est beaucoup moins bruyante que la tondeuse à essence.
De plus, le certificat de conformité indique si le niveau sonore de votre équipement répond à la norme NF U 15-171 qui permet d’obtenir un niveau sonore acceptable.
En réduisant la vitesse de votre tondeuse à gazon, celle-ci fera un peu moins de bruit. De plus, il faut choisir de tondre lorsque la pelouse est bien sèche, car une herbe humide va impliquer une tonte plus bruyante.
Respectez bien-sûr les horaires imposés en évitant surtout de tondre tôt le matin ou tard le soir.
Évitez aussi de laisser tourner le moteur de votre tracteur lorsque vous faites une pause, ceci pour éviter des nuisances sonores inutiles mais aussi pour ne pas surconsommer l’énergie approvisionnant votre équipement.
Tondre sa pelouse est nécessaire pour l’entretien courant du jardin, mais il vaudra mieux choisir les heures et les jours autorisés par la loi, surtout si vous avez des voisins. En effet, tondre sa pelouse à n’importe quelle heure peut exposer à des problèmes de voisinage, mais aussi à des sanctions lorsque l’on n’est pas prêt à trouver un terrain d’entente.
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» …les troubles anormaux de voisinage en journée. » : les moyens d’action contre ces nuisances sont tellement contraignants qu’ils en deviennent dissuasifs ! Il suffirait d’une amende DISSUASIVE et immédiate sur constat de la police (ou mairie ) pour régler ces différents qui pourrissent la vie !