Organiser un vide-maison : les 12 règles à respecter

Il est tout à fait possible pour un particulier d’organiser une vente au déballage, directement dans son domicile, et cela est de plus en plus fréquent. On peut alors parler de vide-maison, de vide-dressing, de vide-garage, etc.. Mais pour cela, quelques règles doivent être respectées. Nous vous proposons de découvrir lesquelles pour organiser un évènement en accord avec la législation.

Minutes Maison Publié le 11/11/21 à 08:40
Organiser Un Vide Maison
© istock

Renseignez-vous auprès de votre commune

D’une manière générale, les démarches sont similaires d’une commune à l’autre. Néanmoins, avant de vous lancer, nous vous recommandons de vérifier le processus à suivre dans votre municipalité au cas où celui-ci varierait légèrement. Vous éviterez ainsi de perdre du temps et de courir au-devant de problèmes.

Ce que dit la législation sur le vide-maison

Quel que soit le type de vente que vous souhaitez organiser, la réglementation spécifie que les objets doivent être d’occasion. Ce peut être un vide-dressing avec essentiellement des vêtements, un vide-maison pour vendre des bibelots ou des meubles, etc.. L’appellation varie en fonction de ce que vous souhaitez vendre. Il est nécessaire d’avoir suffisamment d’objets à vendre pour organiser ce type d’évènements. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez proposer à vos voisins ou à vos proches d’apporter leurs affaires à vendre, cela leur permettra de faire le vide chez eux et les visiteurs n’auront pas l’impression de se déplacer pour rien.

L’espace de vente

À la différence d’un vide-grenier organisé par la municipalité sur l’espace public, ce type d'évènement doit être organisé sur la propriété de celui qui en fait la demande et ne doit, en aucun cas, déborder sur l’espace public. Vous pouvez ainsi réaliser votre vide-maison/garage/dressing dans votre maison, votre garage ou votre jardin. Néanmoins, attention à ne pas investir le trottoir. Ce type de débordement n’est vraiment pas apprécié et vous auriez, par la suite, beaucoup de mal à obtenir une nouvelle autorisation. Pour pouvoir déballer sur le trottoir, vous devez faire une demande « d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». Celle-ci doit être effectuée au minimum trois mois avant l'événement.

Une limite de nombre et de temps

Outre l’interdiction dont sont frappés les objets neufs, ce type de vente est limité à deux évènements par an par foyer. De plus, chaque manifestation ne doit pas ne doit pas durer plus de deux mois. Une demande doit être déposée en mairie.

La demande en mairie

Vous devez déposer une demande auprès de votre mairie au moins 15 jours avant la date prévue pour l’événement. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa N°13939*01 « Déclaration préalable d’une vente au déballage ». Voici les différentes étapes de cette formalité :

  • Vous pouvez simplement télécharger ce document sur Internet ou le récupérer en mairie.
  • Des informations telles que vos coordonnées vous seront demandées, mais aussi la nature des marchandises, la durée, les dates, etc..
  • Une fois le formulaire rempli, vous devez joindre votre pièce d’identité.
  • Envoyez l’ensemble des documents par lettre recommandée à la mairie dont vous dépendez.

Comme il s’agit d’une demande, celle-ci peut être refusée. Ce peut être parce qu’elle ne respecte pas la loi, par exemple, si la durée est trop longue.

Le respect des délais

Pour pouvoir procéder à une vente au déballage, il est important de bien respecter les délais. En effet, il est nécessaire de prévenir la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement, mais si vous pouvez vous y prendre encore plus tôt, vous éviterez les tracas. Il est ainsi recommandé de procéder à la demande au moins deux mois à l’avance pour avoir le temps de réaliser les démarches tranquillement sans mauvaises surprises.

Justifier la vente au déballage

Afin de vous assurer que la mairie ne refuse pas votre demande d’autorisation, il peut être nécessaire de justifier son utilité. Pour ce faire, il vous suffit de souligner que vous avez besoin de cette opération, mais qu’elle est aussi bénéfique pour les habitants alentour. En effet, vous pouvez expliquer que vous avez besoin de désencombrer votre habitation avant un déménagement, suite à une succession, etc.. Vous pouvez être honnête sur les raisons qui motivent l’organisation de cet évènement. Quant aux acheteurs potentiels, ils pourront profiter de bonnes affaires et offrir une seconde vie à des objets dont vous n’avez pas ou plus besoin.

Vide Maison
© istock

Le protocole sanitaire

Désormais, cet aspect s’est invité dans le cadre de ces événements. Il relève également votre responsabilité, puisqu’en tant qu’organisateur, vous êtes responsable vis-à-vis de vos visiteurs. Vous devez donc mettre en place un affichage rappelant les mesures d’hygiène, ainsi que la distanciation physique. Vous devez également mettre du gel hydroalcoolique à disposition pour vos visiteurs et un sens de circulation. Enfin, le port du masque est obligatoire. Les mesures sanitaires peuvent varier en fonction des périodes et des régions et devront être adaptées à celle en vigueur dans votre département au moment où vous réalisez votre vide-maison. Sur ce type d’évènements, la police municipale peut procéder à des contrôles et, en cas de non-respect, vous vous exposez à une amende.

Les transactions financières

Les transactions financières ne sont pas limitées. En effet, les paiements en espèces entre particuliers ne font pas l’objet de restrictions. Néanmoins, dans le cas d’une vente dépassant les 1 500 €, il peut être utile d’établir par écrit un document de preuve. N’oubliez pas de vous préparer un fonds de caisse pour pouvoir rendre la monnaie à vos éventuels clients. Cela vous évitera de perdre des ventes juste pour un problème de menue monnaie.

Annoncez votre déballage

Pour un vide-grenier réussi, il faut qu’un grand nombre de personnes se déplacent. Il est donc nécessaire de communiquer autour de votre événement. Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux, mais aussi les petits commerces du secteur, voire mettre un petit avis dans les boîtes aux lettres du quartier. Une bonne communication est indispensable pour attirer du monde le jour J.

Pour conclure

Bien que ce type d'événement soit réglementé, il est assez simple de planifier un vide-maison. Mais n’oubliez pas que si vous faites abstraction des règles mentionnées ci-dessus, vous vous exposez à des contraventions :

  • Pour une non-déclaration de l’événement par l’organisateur, vous risquez une amende pouvant atteindre jusqu’à 15 000 €.
  • Si la durée n’est pas respectée, vous risquez une contravention de 1 500 €, etc..

Autrement dit, pour profiter pleinement de votre vente, il est préférable de prendre le temps d’organiser les choses correctement.

A lire sur Minutes Maison :

Aucun commentaire à Organiser un vide-maison : les 12 règles à respecter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires