Le fait que les banques sont de plus en plus frileuses pour accorder des crédits entraîne une stagnation grave du marché de l’immobilier. Cela est un réel problème aussi bien pour ceux qui veulent vendre que pour ceux qui veulent acheter. Pour remédier à cette problématique, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, cherche des solutions d’assouplissement.
Actuellement, pour obtenir un crédit immobilier, il faut remplir les 2 critères fixés par le Haut conseil de stabilité financière, le HSCF, par la décision de septembre 2021 :
En juin 2023, une autre décision du HCSF a légèrement assoupli ces règles en accordant aux banques une marge de flexibilité, mais celle-ci ne peut être appliquée que sur 20 % de leurs dossiers et uniquement dans le cadre des demandes de crédits pour une primo-accession ou pour l’achat d’une résidence principale.
Parallèlement, l’envolée de l’inflation monétaire, dont la guerre en Ukraine est à l’origine, a contraint la Banque centrale européenne, la BCE, à être moins accommodante et à augmenter le taux qu’elle applique aux banques de détail, qui ont, de ce fait, répercuté cette augmentation sur les taux d’intérêt des emprunteurs particuliers et fermé le robinet du crédit immobilier.
Face aux règles imposées par le HCSF et aux contraintes imposées par la BCE, le marché de l’immobilier est au ralenti depuis plusieurs mois. Mais la situation pourrait s'améliorer dans les semaines à venir.
Le ministère des Finances étudie la possibilité d’assouplir les conditions de crédit et ce, dans l’objectif de favoriser la relance des transactions dans l’immobilier. Les représentants de Fédération bancaire française (FBF) ont été reçus afin de faire le point sur le sujet. Bruno Le Maire explique être très attentif à la dynamique de production des crédits immobiliers en France. Nous vous présentons ci-dessous les points importants sur lesquels porte la réflexion.
Ainsi, lors de cette entrevue, il a été question d’avoir recours aux différentes flexibilités qui ont déjà été mises en place il y a quelques mois de cela lorsque le HCSF a relevé à 20 % la part des crédits immobiliers sur lesquels les banques sont autorisées à appliquer leurs propres critères de manière dérogatoire, comme expliqué plus haut.
Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale propose de revoir certaines conditions, comme le taux d’endettement maximum qui est actuellement de 35 %, mais aussi les dérogations qui sont actuellement ouvertes. Le ministre a saisi une demande en ce sens, en tant que président du HCSF.
Il est demandé à ce que le reste à vivre, c’est-à-dire ce qui reste après le règlement de la mensualité du crédit, soit plus pris en compte. En effet, un taux d’endettement de 35 % n’a pas le même impact sur le portefeuille d’une personne qui perçoit des revenus confortables que pour une personne payée au Smic.
Cette durée pourrait être étendue à 30 ans. De la sorte, les mensualités seraient moins élevées, ce qui permettrait à certains ménages de passer en dessous de la barrière des 35 % et de pouvoir obtenir un crédit.
Actuellement, de nombreux ménages bénéficient de revenus qui pourraient leur permettre d’emprunter et ainsi, d’acheter une résidence principale ou d’investir dans le locatif. Hélas, ils n’ont pas accès au crédit immobilier du fait d’une application stricte des règles édictées par le Haut Conseil par prudence. Cette situation s’avère problématique dans le contexte actuel.
Il est nécessaire de plus prendre en considération ce contexte 2023 : les taux sont historiquement hauts, quant aux transactions, elles sont historiquement basses. Dans ces conditions, les mêmes critères d’octroi qu’en 2019 ne peuvent plus être appliqués. Il est donc nécessaire de faire évoluer les choses pour débloquer la situation.
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