Voisinage : les distances légales pour implanter une piscine

Respecter son voisinage

Lorsque vous choisissez l’emplacement de votre future piscine, vous devez réfléchir à la meilleure exposition, à l’endroit où elle sera le plus protégée des vents et des chutes de feuilles, des bruits de la rue, de la curiosité des passants, etc.,  mais vous devez également tenir compte de vos voisins afin d’éviter tout conflit ultérieur. En bref, vous ne pouvez pas implanter une piscine n’importe où sur votre terrain.

La législation s’est ainsi emparée du sujet et vous devez vous soumettre à certaines règles qui visent à assurer la quiétude entre voisins. Il ne faut pas oublier qu’une piscine peut être bruyante, qu’elle soit fréquentée ou non : lorsque des enfants, voire des adultes, se baignent, cela ne va jamais sans cris et rires, le système de filtration et la pompe qui tournent en continu peuvent également être considéré comme une nuisance sonore, etc.

Il y a certes les nuisances sonores, mais vous devez également veiller à limiter les nuisances visuelles pour ne pas importuner votre voisinage. Pour ce faire, il est recommandé d’installer votre piscine à l’abri des regards.

Tout cela peut sembler anodin, il n’est pourtant pas rare que cela conduise à des dépôts de plainte pour trouble anormal du voisinage ou abus de droit. L’installation d’un abri de piscine peut s’avérer être une bonne solution pour créer un espace intime, mais aussi limiter les nuisances sonores.

Les distances légales, ce que dit la loi

Lorsque l’on souhaite construire une piscine privée, certaines règles sont imposées et il est nécessaire de les connaître et de les respecter.

Distance à respecter avec le voisinage

Pour la création de votre piscine, il est nécessaire de respecter l’article R.111-9 du Code de l’Urbanisme qui concerne les piscines enterrées, semi-enterrées, mais aussi hors-sol. Selon cet article, une piscine doit être installée à au moins 3 mètres du voisinage. Cette distance part de la clôture du voisin et va jusqu’aux premiers abords de la piscine.

Cela veut dire que votre piscine doit se trouver à au moins 3 mètres de la propriété voisine et qu’il faut prendre en compte les margelles dans le calcul. Dans la mesure où ces 3 mètres sont un minimum, n’hésitez pas à augmenter cette distance si cela vous est possible.

Distance à respecter avec les voies publiques

Même si, dans ce cas, tout relève du bon sens, car vous n’iriez certainement pas implanter une piscine en bord d’autoroute ou de nationale, c’est l’article R.111-6 du Code de l’Urbanisme qui impose des distances légales, à savoir, une distance de 25 mètres entre la piscine et une route nationale ou départementale, et de 40 mètres entre la piscine et une autoroute. Cette règle est imposée dans les zones hors agglomération.

Respect du PLU

Chaque commune édicte certaines règles locales qui sont regroupées dans le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, qui remplace le Plan d’Occupation des Sols, ou POS. Il est important de vous y référer avant de décider du lieu d’implantation de votre piscine sur votre terrain. Cela vous permettra de vous assurer de respecter la réglementation en vigueur là où vous résidez.

À savoir

Voici quelques points à ne pas négliger :

• Lorsque l’on parle de piscine, il s’agit d’un environnement, puisqu’il ne s’agit pas d’un simple trou rempli d’eau. En effet, la piscine en elle-même s’accompagne le plus souvent de margelles, d’une terrasse, d’un local technique, etc.. Comme évoqué précédemment, tout cela doit être englobé dans la distance à respecter avec le voisinage et les voies de circulation.
• Selon la configuration de votre terrain, vous pouvez également vouloir créer une plage ou des aménagements surélevés. Même surélevés, ils doivent être pris en compte dans la distance de 3 mètres par rapport au voisinage et là encore, il est nécessaire de vérifier si ce que vous envisagez est autorisé dans le PLU. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire. Il est donc important de bien vous renseigner en amont.
• Pour éviter tout impair, il est recommandé de vous rapprocher de la mairie de votre commune, car la moindre erreur peut vous coûter très cher, voire la mise en demeure de démonter votre piscine.