Le mois de juillet 2022 a été le plus chaud jamais enregistré depuis le début des relevés météorologiques en 1959. Cette situation a poussé de nombreuses préfectures à prendre des arrêtés contre le gaspillage de l’eau. Ces restrictions concernent souvent l’arrosage des jardins et les contrevenants risquent des sanctions financières.
Quelles activités sont restreintes ?
Dans les départements qui ont mis en place des plans sécheresse, de nombreuses activités liées à l’eau sont restreintes. Ces restrictions varient d’un département à l’autre et en fonction du niveau d’alerte.
Si l’arrêté pris par la préfecture est du niveau “vigilance”, les restrictions peuvent être légères et les opérations peuvent se limiter à des visites de sensibilisation et d’incitation des agriculteurs et des particuliers et tous les prélèvements d’eau doivent être diminués. Ainsi, les particuliers doivent éviter de gaspiller l’eau pour l’arrosage ou le lavage des voitures, des terrasses et des espaces extérieurs.
Lorsque le niveau d’alerte est rehaussé au niveau “alerte” ou “alerte renforcée”, les restrictions sont plus strictes et ne sont alors autorisés que les prélèvements indispensables à la continuité des activités des usagers prioritaires comme les travailleurs de la santé, de la protection civile et pour l’eau potable et la salubrité publique. Dans ce cas, l’arrosage des pelouses et des massifs fleuris est interdit. Une certaine indulgence peut toutefois accordée par les agents contrôleurs pour l’arrosage des potagers.
Il n’y a pas de règles générales, car les arrêtés prennent des mesures en fonction de la situation du département. Ainsi, au même moment, l’arrosage peut être totalement interdit dans un département ou une commune et seulement interdit en journée dans d’autres.
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
Depuis 2020, l’Office français de la biodiversité ou OFB est chargé du fonctionnement de la police de l’eau. Celle-ci veille au respect des restrictions imposées sur l'utilisation de l’eau et contrôle les collectivités, les entreprises, les agriculteurs et les particuliers. Leur rôle est d’abord de sensibiliser et d’inciter au respect de la réglementation et des arrêtés préfectoraux.
Toutefois, ces agents ont le pouvoir d’infliger des amendes lorsqu’ils constatent des infractions graves ou récurrentes, surtout si le niveau d’alerte sécheresse est élevé. Ainsi, si un particulier remplit sa piscine ou arrose son jardin en dehors des horaires fixés par la préfecture, il peut être sanctionné d’une amende de 1 500 euros. Pour les personnes morales, c’est-à-dire les entreprises, collectivités territoriales et associations, l’amende est bien plus importante, elle peut atteindre les 7 500 euros.
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