Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

Qu’est-ce qu’une pergola bioclimatique ?

Une pergola traditionnelle est une sorte de tonnelle qui est souvent installée dans le prolongement du logement. Elle peut servir à accueillir des plantes grimpantes. Il est possible de s’installer dessous pour profiter de son ombre. Pour sa part, la pergola bioclimatique s’inspire de l’ossature de la pergola traditionnelle. Elle offre les mêmes avantages, mais sa conception est davantage pensée pour une utilisation et un confort tout au long de l’année.

Dans la mesure où son implantation est permanente, sa position par rapport à l’habitation doit être réfléchie. Elle va vous protéger contre les aléas climatiques, comme la pluie, le vent, etc., et, à l’inverse, de manière à vous permettre d’exploiter les ressources naturelles agréables, comme la lumière, etc.. De plus, sachez qu’un grand nombre d’entre elles sont également conçues pour accueillir des chéneaux permettant de collecter les eaux de pluie.

Définir son projet

Votre projet va dépendre de différentes contraintes :

• La loi : si la pergola a une superficie comprise entre 5 et 20 m², elle est, aux termes de la loi, considérée comme une construction nouvelle. Cela veut dire que selon la taille de pergola vers laquelle vous vous tournez, des autorisations d’installation vont préalablement être nécessaires.
• L’espace dont vous disposez.
• L’espace couvert dont vous aurez besoin en fonction du nombre de personnes à accueillir et de ce que vous souhaitez pouvoir y faire.
• Le type que vous souhaitez : pergola adossée ou autoportée.
• Une pergola adossée est fixée directement au mur et est maintenue au sol par 2 pieds.
• Une pergola autoportée est fixée au sol par quatre pieds. Du fait de cette indépendance, elle peut être installée n’importe où.
• Votre budget

Où placer sa pergola ?

Non seulement une pergola est très utile, mais elle apporte aussi une touche esthétique à votre extérieur. Toutefois, son emplacement doit être choisi avec soin pour répondre à vos besoins.

• Par exemple, si vous désirez créer un prolongement de votre salon, il est important de l’installer devant cette pièce ou au plus proche de celle-ci pour donner l’impression de l’étendre.
• Votre objectif peut également être d’ombrager un coin de votre terrasse. Vous devez donc choisir l’emplacement en fonction de l’exposition.
• Pour une durée de vie prolongée de votre pergola, il convient également de penser à l’installer à l’abri des vents forts.
• Enfin, le critère majeur qui va déterminer l’emplacement de votre pergola est l’espace dont vous disposez.
• Si la surface de votre extérieur est restreinte, privilégiez une pergola adossée qui occupe moins d’espace.
• À l’inverse, si la surface de votre extérieur est plus importante, vous pouvez opter pour une pergola autoportée.

Quelles sont les autorisations nécessaires pour une pergola bioclimatique ?

Nous l’avons vu, l’installation d’une pergola, qu’elle soit adossée ou autoportée, est régie par la loi, mais en fonction de sa taille, les règles ne sont pas les mêmes.

Pour une pergola de moins de 5 m²

Si la pergola que vous souhaitez installer mesure moins de 5m², aucune autorisation n’est nécessaire.

Pour une pergola entre 5 et 20 m²

Pour une pergola bioclimatique avec une surface au sol comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est obligatoire. La mairie vous signifiera son acceptation en vous délivrant un certificat d’urbanisme.

Pour une pergola de plus de 20 m²

Pour une pergola bioclimatique avec une surface au sol supérieure à 20 m², vous devez obligatoirement déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie.

Bon à savoir

Si vous logez dans une commune astreinte au PLU ou Plan Local d’Urbanisme, le seuil des 20 m² est porté à 40 m² d’après l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme. En cas de doute, il est toujours plus simple de vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous conseiller avec plus de précision en fonction de votre situation.

Pourquoi et quand déclarer une pergola ?

Nous l’avons évoqué précédemment, une pergola de plus de 5 m² est, sur le plan légal, considérée comme une construction nouvelle, or la loi impose de déclarer les constructions nouvelles. C’est la raison pour laquelle vous ne devez, en aucun cas, négliger de déclarer la construction de votre pergola auprès de votre mairie, ce qu’il est recommandé de faire dès que vous avez fait votre choix et déterminé les différents éléments de votre projet.

Si vous n’effectuez pas ces démarches en amont, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 300 000 € en plus de l’obligation de désinstaller votre pergola.