Les propriétaires de maisons qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement n’ont d’autre choix que d’avoir leur propre station ou fosse septique. Cette solution plus contraignante est soumise à des obligations légales dont la vidange qui doit être faite régulièrement.
La fosse septique ou l’"installation d’assainissement non collectif” telle qu’elle est désignée dans les textes de loi doit être régulièrement entretenue et vidangée par le propriétaire ou l’occupant de la maison. Ces opérations doivent être réalisées par des entreprises ou des professionnels agréés par la préfecture, pour éviter d’éventuels risques sanitaires ou de pollution de l’environnement lors de la vidange.
La fréquence à laquelle la vidange fosse septique doit être faite dépend du type d’installation. Ainsi, pour une fosse septique classique, la vidange doit avoir lieu tous les quatre ans. Pour une station d’épuration biologique à cultures fixées, elle doit être faite tous les ans, alors que pour une station d’épuration biologique à boues activées, elle doit être faite tous les six mois.
La réglementation interdit également qu’il y ait un trop plein ni même que la fosse soit remplie au-delà d’un certain seuil. Celui-ci est de 50% pour une fosse septique et de 30% pour une micro-station à cultures fixées ou à boues activées.
Les agents du Service public d’assainissement non collectif ou SPANC, les agents de l’Agence pour l’eau et ceux de la police de l’eau ont, en vertu de la loi, le droit de pénétrer dans les propriétés privées pour contrôler les installations d’assainissement non collectives ou fosses septiques.
En outre, la loi du 31 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques a apporté de nouvelles dispositions dans le domaine de l’assainissement non collectif. La loi confie aux communes la mission de service public de garantir la salubrité publique en s’assurant que les fosses septiques et autres systèmes d’assainissement non collectifs sont compatibles avec les impératifs de protection de l’environnement et de santé publique.
Le règlement du coût de la vidange de la fosse septique est souvent un sujet de querelle entre propriétaires et locataires. Toutefois, selon la jurisprudence, c’est bien au locataire qu’il incombe de payer la vidange. L’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 1996 confirme, en effet, que l’entretien de la fosse septique incombe aux seuls locataires. La vidange étant considérée comme faisant partie des opérations d’entretien de la fosse, c’est donc bien au locataire d’en supporter le coût.
Dans une habitation collective, chaque foyer occupant un appartement participe à part égale aux frais de la vidange. Cette règle s’applique à tous les foyers résidant dans l’immeuble, qu’ils aient emménagé récemment ou qu’ils soient là depuis plus longtemps.
Si la vidange est à la charge du locataire, c’est parce qu’elle relève de l’entretien régulier de l’habitation, contrairement au curage des canalisations menant à la fosse septique. Cette opération est, en effet, considérée par la loi comme étant une intervention exceptionnelle qui reste donc à la charge du propriétaire de la maison.
Le coût de la vidange d’une fosse septique se situe généralement entre 150 et 300 euros. Mais ce prix peut fortement varier d’une région à l’autre. Le prix peut aussi être plus ou moins élevé en fonction de la configuration de l’habitation et de la localisation de la fosse. Le temps nécessaire à la vidange et les matériels et équipements utilisés par le professionnel peuvent aussi influer sur le coût total.
Il est à noter que dans certaines communes, les services publics d’assainissement non collectif négocient avec les professionnels des tarifs moins élevés pour en faire bénéficier les particuliers. Il est aussi possible de signer avec une entreprise d’assainissement un contrat d’entretien régulier sur le long terme pour profiter de tarifs plus avantageux.
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