Vous comptez faire construire un carport sur votre terrain pour abriter votre voiture. Mais des règles précises encadrent la construction d’un tel abri. Il faut donc vous renseigner sur les formalités à accomplir, les règles d’urbanisme à respecter et les taxes à acquitter. Nos explications complètes.
Dans la plupart des cas, il n'est pas possible d'édifier un carport sans faire certaines démarches et solliciter des autorisations d'urbanisme.
Mais, parfois, les choses sont plus simples. En effet, si vous n'avez besoin que d'un petit carport, pour abriter un vélo ou une moto par exemple, aucune autorisation ne sera nécessaire. Pour cela, la surface de l'abri ne devra pas dépasser 5 m2. À la rigueur, vous pourrez y garer une petite voiture, mais, dans ce cas, il ne restera plus de place pour un vélo ou d'autres affaires.
De même, aucune formalité ne sera nécessaire s'il ne s'agit pas d'une installation permanente en dur. Si le carport est fait d'un matériau souple et que vous l'installez dans votre jardin moins de trois mois par an, vous n'aurez besoin d'aucune autorisation.
L'application des règles d'urbanisme dépend en grande partie de la dimension de l'abri. Ou plutôt de son emprise au sol, qui est la mesure retenue. Elle s'entend comme la projection verticale de la construction et comprend notamment l'épaisseur des murs extérieurs.
Vous avez projeté de construire un carport, et choisi un modèle sur le catalogue proposé par certains sites spécialisés, comme Akena Carports. Si l'emprise au sol de cet abri est comprise entre 5 et 20 m2, vous devez faire, auprès des services municipaux, une déclaration préalable de travaux.
Pour faire votre déclaration, vous devrez établir un dossier, composé de certaines pièces, comme un plan de situation ou un plan de façade. L'ensemble doit être déposé ou envoyé à la Mairie, qui vous répondra dans un certain délai. Vous pouvez également le faire directement sur internet en cliquant ici.
Si le carport que vous comptez construire a une emprise au sol dépassant 20 m2, il vous faut alors solliciter un permis de construire. Le dossier, établi en 4 exemplaires, comprend de nombreux documents.
Veillez à ce qu'il soit complet si vous voulez que votre demande aboutisse. Il doit notamment comprendre un formulaire rempli, fourni par l'administration, et une notice expliquant votre projet.
En plus des plans de façade et de situation, vous devez glisser dans le dossier des photos de votre terrain et de son environnement, proche et plus lointain. Le dossier est instruit par les services municipaux dans un certain délai, à l’issue duquel vous recevrez une réponse.
La réponse peut être positive, ou parfois assortie de réserves. Si la réponse est négative, elle doit être motivée et préciser les voies de recours possibles.
La déclaration préalable de travaux et la demande de permis de construire ne sont pas les seules formalités à accomplir si vous comptez construire un carport.
Il faut également consulter les règlements d'urbanisme qui encadrent la construction de bâtiments dans la commune où vous résidez. Pour les connaître, vous devez vous rendre à la Mairie, où vous pourrez consulter le Plan local d'urbanisme ou PLU.
La plupart des communes ont procédé à l'élaboration d'un tel document. Si ce n'est pas le cas, il faudra demander à voir les documents spécifiques qui encadrent l'urbanisme local.
Ces documents indiquent avec précision la manière dont une construction, et donc un carport, doit être édifiée dans la commune. Ils précisent en effet les surfaces et la hauteur à respecter. D'autres indications, à propos de la couleur ou de la forme des toits, figurent encore dans ces documents, qui sont propres à chaque commune.
Même si vous avez fait les démarches nécessaires pour construire votre carport, il faut encore vous assurer qu'il ne gênera pas vos voisins. Vous avez en effet intérêt à respecter leurs droits en la matière, car ils peuvent faire annuler votre projet.
En principe, vous pouvez faire édifier un carport jusqu'en limite de propriété. Mais des règles de droit commun, fixées par le Code de l'urbanisme, peuvent s'imposer : elles préconisent en général que l'abri soit éloigné d'au moins 3 mètres de la propriété du voisin. Mais le PLU ou le document d'urbanisme qui en tient lieu peuvent fixer d'autres règles à cet égard.
Il ne faut donc pas manquer de consulter ces documents pour les connaître. Si vous avez des doutes sur l'endroit où faire construire votre abri, il est toujours possible de faire appel à un géomètre, qui mesurera le terrain avec précision et fixera les limites à respecter.
La construction d'un carport s'accompagne enfin du règlement de certaines taxes. Il faut d'abord acquitter la taxe d'aménagement, calculée par les services compétents en se basant sur la valeur d'un emplacement de stationnement.
Quand vous remplissez les formulaires nécessaires à la déclaration de travaux ou à la demande du permis de construire, vous devez fournir des informations qui permettront de déterminer le montant de cette taxe.
Compte tenu de son mode d'élaboration, la taxe d'aménagement varie selon les communes. Selon son montant, elle est payable en une ou deux fois.
Par ailleurs, si vous payez une taxe d'habitation, elle sera revalorisée par l'adjonction du carport à l'ensemble des éléments qui représentent votre base d'imposition. En effet, les annexes à la construction principale sont également assujetties à cette taxe.
La taxe d'habitation est calculée en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année prise en compte. Enfin, le carport entre également dans le calcul de la taxe foncière due par son propriétaire.
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