Le terme de primo-accédant désigne non seulement l’acquéreur qui achète un bien immobilier pour la première fois, mais il recouvre aussi un statut très spécifique avec des règles bien définies. Pour bien préparer votre projet d’acquisition en tant que primo-accédant, nous vous proposons donc de découvrir ce statut plus en détail, ainsi que les avantages qu’il confère.
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, afin d’être considéré comme primo-accédant, vous devez remplir deux conditions suivantes :
Ainsi, il est possible d’être primo-accédant, si vous avez déjà fait l’acquisition de biens immobiliers qui ne sont pas votre résidence principale et si vous n’êtes plus propriétaire depuis au moins 2 ans. Le logement doit alors vous servir de résidence principale au plus tard un an après son achat ou une fois que les travaux sont terminés.
Différents avantages visent à inciter à la primo-accession. Dans la mesure où, selon les statistiques, les primo-accédants ont généralement moins de 34 ans et contractent un prêt pour devenir propriétaires de leur résidence principale, l’État à mis en place des avantages pour les aider. Ces avantages concernent essentiellement les crédits. Ainsi, la capacité d’emprunt est améliorée et certaines mesures permettent non seulement de financer le projet, mais aussi de profiter d’avantages fiscaux. Lisez ci-dessous la description de ces avantages.
Couramment appelé PTZ, ce dispositif permet aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt immobilier sans taux d’intérêt, comme son nom l’indique. Réservé au financement d’une partie de l’achat d’une propriété en primo-accession, il permet à l’emprunteur d’être exonéré de la totalité des intérêts. Il peut couvrir jusqu’à 40 % du montant du bien. Pour en bénéficier, il est nécessaire de passer par un établissement prêteur ayant signé une convention avec l'État. Cependant, cela ne garantit pas d’obtenir ce type de prêt, car l’établissement est en droit de refuser d’accorder le crédit dans certaines conditions :
Le prêt à taux zéro couvre un certain pourcentage du coût de l’opération. Ce pourcentage est calculé en fonction de critères tels que le nombre de personnes vivant dans le foyer, le coût global, la zone géographique, la performance énergétique du logement, etc.. Sa durée de remboursement peut être comprise entre 12 et 25 ans.
Ce type de prêt permet, lui aussi, de favoriser l’accession à la propriété. Aussi appelé PAS, il est destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources établis. Ce sont, là aussi, des établissements financiers ayant signé une convention avec l’État, qui proposent ce type de prêt.
Il est possible de le solliciter pour un projet de construction ou d’acquisition d’un bien immobilier, hors les frais de notaire. Ce prêt peut être demandé pour le financement total du coût global et devra être remboursé avec des intérêts. Le taux varie selon les établissements prêteurs, de même que la durée du prêt qui peut s’étendre entre 5 et 35 ans. Toutefois, dans la majorité des cas, le taux d’intérêt est plus intéressant que celui des crédits classiques. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un apport personnel pour en bénéficier. Son grand avantage est qu’il donne droit à l’APL (aide personnalisée au logement).
Lorsque vous souhaitez financer un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, ou la construction de votre résidence principale, vous pouvez faire la demande d’un prêt conventionné et ce, sans condition de ressources. La durée d’emprunt s’étend entre 5 et 30 ans, voire 35 ans, selon les cas.
Le PEL est une solution d’épargne pour les personnes qui souhaitent mettre de côté pour, plus tard, investir dans une résidence principale. L’épargne accumulée permet de bénéficier d’un prêt avec des conditions plus avantageuses, voire éventuellement d’une prime d’État.
Dans les entreprises comptant plus de 20 salariés, l’entreprise a l’obligation de réaliser des investissements dans l’immobilier et peut donc financer jusqu’à 30 % du coût global des projets de ses employés. Ce prêt présente l’avantage de pouvoir remplacer l’apport personnel auprès de certaines banques. Son remboursement s'étend entre 5 et 20 ans.
Il peut être utile de vous renseigner auprès des collectivités de votre territoire que ce soit celles de la région, du département ou de la commune. En effet, elles peuvent proposer des dispositifs réservés à leurs habitants. Il peut s'agir de prêts ou de subventions réservés aux familles dont les ressources sont peu élevées. Pour les connaître, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie.
Les primo-accédants ayant investi dans un bien immobilier neuf ont également la possibilité de bénéficier d’une réduction de la TVA de 20 % à 5,5 % pour votre bien. Mais cet avantage est lié à des conditions de situation géographique :
De plus, les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser le plafond qui a été fixé par arrêté en fonction de la zone d’habitation.
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